La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2022

La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04103994, version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04103994 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants : (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18). Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chron. n°06, 12 p. ⟨halshs-04103994⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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