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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04104120, version 1 (23-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04104120 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant. Tatiana Disperati; Catherine Tzutzuiano. Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.113-130, 2021, 978-2-7314-1209-3. ⟨halshs-04104120⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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