LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée » - HAL Accéder directement au contenu
Pré-publication, Document de travail Année : 2023

The Contradicent Nemine clause and the disapplication of the rules by the assemblies

LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »

Résumé

Le Nemine Contradicente ou Nemine Opponente, est un mécanisme de droit parlementaire qui permet à une assemblée, lorsque l'unanimité des membres y consent, de déroger ou de suspendre provisoirement l'application du règlement. Si le droit parlementaire se caractérise, plus que les autres droits, par ses irrégularités, cette clause permet de cerner une des spécificités les plus importantes : la disponibilité du droit parlementaire . En raison de cet aspect, les chambres ont la maîtrise des normes qu'elles édictent, ainsi la portée contraignante des normes dépend de leur volonté.
Le Nemine Contradicente ou Nemine Opponente, est un mécanisme de droit parlementaire qui permet à une assemblée, lorsque l'unanimité des membres y consent, de déroger ou de suspendre provisoirement l'application du règlement. Si le droit parlementaire se caractérise, plus que les autres droits, par ses irrégularités, cette clause permet de cerner une des spécificités les plus importantes : la disponibilité du droit parlementaire . En raison de cet aspect, les chambres ont la maîtrise des normes qu'elles édictent, ainsi la portée contraignante des normes dépend de leur volonté.
Fichier principal
Vignette du fichier
Atelier 7- EVANGELISTI Adriano.pdf ( 648.86 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-04105875, version 1 (26-05-2023)

Licence

Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04105875 , version 1

Citer

Adriano Evangelisti. LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée ». 2023. ⟨halshs-04105875⟩
60 Consultations
54 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus