Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Droit ouvrier Année : 2021

Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié

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Droit
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Dates et versions

halshs-04114005, version 1 (01-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-04114005 , version 1

Citer

Camille Percher. Le non-respect de la procédure de retrait des certificats E101/A1 : conséquences quant à l’office du juge national et à l’indemnisation du salarié. Le Droit ouvrier, 2021, 874, pp.337-350. ⟨halshs-04114005⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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