Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire

Gaëtan Marain
  • Fonction : Auteur

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 novembre 2022, no 20-12.956 (F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04118382, version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118382 , version 1

Citer

Gaëtan Marain, François Pasqualini. Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 06, pp.358. ⟨halshs-04118382⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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