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Communication dans un congrès Année : 2023

Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04118418, version 1 (06-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04118418 , version 1

Citer

Marie Crespy-de Coninck. Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée juridique en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme. Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques, Nicolas Guillet, Apr 2023, Le Havre, France. ⟨halshs-04118418⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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