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Article dans une revue Droit Social Année : 2023

Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif

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Droit
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Dates et versions

halshs-04121187, version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121187 , version 1

Citer

Damien Chenu. Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif. Droit Social, 2023, 06, pp.567. ⟨halshs-04121187⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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