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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04121187 , version 1 (07-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04121187 , version 1

Citer

Damien Chenu. Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif. Droit Social, 2023, 06, pp.567. ⟨halshs-04121187⟩

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