La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz Actualité Année : 2021

La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021

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Droit
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Dates et versions

halshs-04122659, version 1 (08-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-04122659 , version 1

Citer

Renaud Colson. La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021. Dalloz Actualité, 2021, 20-84, pp.212. ⟨halshs-04122659⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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