La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04122659 , version 1 (08-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04122659 , version 1

Citer

Renaud Colson. La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021. Dalloz Actualité, 2021, 20-84, pp.212. ⟨halshs-04122659⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More