La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021

Renaud Colson
Droit et changement social
Institut Français de Pondichéry

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04122659

Soumis le : jeudi 8 juin 2023-16:39:36

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  • HAL Id : halshs-04122659 , version 1

Citer

Renaud Colson. La cour de cassation légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre, note sous Cass. crim., 15 juin 2021, et Cass.crim, 23 juin 2021. Dalloz Actualité, 2021, 20-84, pp.212. ⟨halshs-04122659⟩

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