L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2022

L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04124554, version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124554 , version 1

Citer

Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille. Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04124554⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus