Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
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Soumis le : samedi 10 juin 2023-16:24:34

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:18:03

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Dates et versions

halshs-04124614 , version 1 (10-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04124614 , version 1

Citer

Xavier Henry. Condition de cohabitation de l'enfant avec ses parents (C. civ., art. 1242, al. 4) : le Conseil constitutionnel, gardien des apparences. Actualité juridique Famille, 2023, 06, pp.338. ⟨halshs-04124614⟩

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