Un code de l'artisanat pour quoi faire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Un code de l'artisanat pour quoi faire ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04126349, version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04126349 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Un code de l'artisanat pour quoi faire ?. Recueil Dalloz, 2023, 22, pp.1168. ⟨halshs-04126349⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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