Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC

Résumé

note sous Com., 11 avril 2018, n° 15-27.133, n° 15-27.798, n° 15-27.840 et n° 15-29.442

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04130986, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04130986 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le devoir de mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par une SNC. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, pp.56. ⟨halshs-04130986⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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