L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Ingénierie patrimoniale Année : 2021

L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social

Résumé

obs. sur Civ. 3e, 27 mai 2021, n° 19-16.716

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131248, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131248 , version 1

Citer

Christophe Juillet. L’innocuité du quitus sur la responsabilité civile du dirigeant social. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88. ⟨halshs-04131248⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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