Définition juridique du vin et usages du mot : CJCE 25 juillet 1991 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

Définition juridique du vin et usages du mot : CJCE 25 juillet 1991

Olivier Serra
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996109

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04131355, version 1 (16-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04131355 , version 1

Citer

Olivier Serra. Définition juridique du vin et usages du mot : CJCE 25 juillet 1991. Théodore Georgopoulos. Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, pp.31-46, 2022, 978-2-84934-687-7. ⟨halshs-04131355⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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