Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT

Résumé

Conseil d'État, 21 avril 2023, no 456788, Mme E…, Commune de Ploemeur, Lebon ; AJDA 2023. 815 - Observations sous Conseil d'État, 21 avril 2023, no 456788

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04133944 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04133944 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Nouvelles précisions sur l'articulation entre la loi Littoral et le SCOT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 06, pp.367. ⟨halshs-04133944⟩

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