Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135271, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135271 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.331. ⟨halshs-04135271⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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