Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?

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https://shs.hal.science/halshs-04135271

Soumis le : mardi 20 juin 2023-17:24:12

Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023-03:47:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135271 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135271 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.331. ⟨halshs-04135271⟩

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