Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023
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Dates et versions

halshs-04135271 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135271 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.331. ⟨halshs-04135271⟩

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