Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135297, version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135297 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Un nouvel acte de droit souple : les mises en garde et prises de position de la MIVILUDES. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 06, pp.365. ⟨halshs-04135297⟩
50 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus