Plainte pour diffamation contre un maire : retour sur les critères de la bonne foi
Résumé
Saisis par l’auteur d’imputations diffamatoires d’éléments tendant à établir sa bonne foi, les juges doivent non seulement analyser les pièces produites et énoncer précisément les faits sur lesquels ils se fondent mais également prioriser la poursuite d’un but légitime et l’existence d’une base factuelle suffisante dans leur analyse de ce fait justificatif.