Les subtilités de l'arrêt Paragon Transaction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Les subtilités de l'arrêt Paragon Transaction

Frédéric Géa

Résumé

Conseil d'État (4e et 1re ch. réun.), 21 mars 2023, no 459626
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04135316 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04135316 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Les subtilités de l'arrêt Paragon Transaction. Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.415. ⟨halshs-04135316⟩
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