Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2023

Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04136875, version 1 (21-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04136875 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 06, pp.445. ⟨halshs-04136875⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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