Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04137192, version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137192 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.284. ⟨halshs-04137192⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus