Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04137192 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04137192 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Complicité d'escroquerie au jugement : l'intention est requise, même pour un avocat. Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.284. ⟨halshs-04137192⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More