Sociétés à capital variable - HAL Accéder directement au contenu
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire Année : 2022

Sociétés à capital variable

Résumé

n°167-10 (Règles communes à toutes les sociétés à capital variable) et n°167-20 (Règles propres aux différentes formes de sociétés à capital variable)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04139260, version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04139260 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Sociétés à capital variable. Fascicules Jurisclasseur, 2022. ⟨halshs-04139260⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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