Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04140025, version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140025 , version 1

Citer

Charles Froger. Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.309. ⟨halshs-04140025⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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