Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04140033, version 1 (24-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04140033 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 06, pp.344. ⟨halshs-04140033⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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