Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête

Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 11 janvier 2023, no 21-22.174 (F-D)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04149986, version 1 (04-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04149986 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Contrariété à l'intérêt social d'un acte d'une société civile : la troisième chambre civile s'entête. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.437. ⟨halshs-04149986⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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