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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04162244, version 1 (14-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04162244 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 25, pp.1317. ⟨halshs-04162244⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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