Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166261, version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166261 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.376. ⟨halshs-04166261⟩
11 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus