Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166261 , version 1 (19-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166261 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Permanent mais non immuable : que reste-t-il de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.376. ⟨halshs-04166261⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More