Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04166982 , version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04166982 , version 1

Citer

François Lichère. Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.431. ⟨halshs-04166982⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More