Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2023

Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !

Résumé

(Crim. 8 juin 2022, no 21-84.643 ; Cass., ass. plén., 20 janvier 2023, no 22-82.535, D. 2023. 178 ; AJ pénal 2023. 149 et les obs. ; RSC 2023. 81, obs. P. Beauvais ; RTD com. 2023. 231, obs. L. Saenko)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04167222, version 1 (20-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167222 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.368. ⟨halshs-04167222⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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