Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04167967, version 1 (21-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04167967 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech. Suppression de la « mention du sexe » ou ajout du « sexe neutre » sur les cartes d'identité et les passeports ? Regards comparés. Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie,, pp.55-69, 2023, 978-2-37032-388-0. ⟨halshs-04167967⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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