L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2023

L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs

Résumé

Cour de cassation (soc.), 11 mai 2023, no 21-18.117 (publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04168547, version 1 (21-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04168547 , version 1

Citer

Juliette Brunie. L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs. Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.473. ⟨halshs-04168547⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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