D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure

Résumé

(Court of Appeal of England and Wales, 27 oct. 2022, EWCA Civ 1406, MUR Shipping BV v. RTI Ltd)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177167, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.360. ⟨halshs-04177167⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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