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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

« La compensation équivaut à un paiement »

Résumé

(Com. 15 mars 2023, no 20-23.552, D. 2023. 548)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177169, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177169 , version 1

Citer

Hugo Barbier. « La compensation équivaut à un paiement ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.365. ⟨halshs-04177169⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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