Les clauses abréviatives de prescription - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les clauses abréviatives de prescription

Résumé

(Douai, 6 oct. 2022, no 21/04413 et Riom, 21 sept. 2022, no 21/00452, Gaz. Pal. 28 févr. 2023, p. 21, no 13, obs. X. Henry)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04177199, version 1 (04-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04177199 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les clauses abréviatives de prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.448. ⟨halshs-04177199⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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