Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 avril 2023, no 21-15.038, CPAM de la Gironde

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04179428, version 1 (09-08-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04179428 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance maladie * Droit au maintien des prestations * Indemnités journalières * Contrat de travail * Prise d'acte * Conséquences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 4, pp.766. ⟨halshs-04179428⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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