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Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2023

Le selfie de l'influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1152088
  • IdRef : 060235993

Résumé

La cour d'appel retient que le seul fait, pour une influenceuse, de se mettre en scène et de se photographier dans une cage d'ascenseur selon la technique du « selfie », accompagnée d'un chien, ne confère pas à la photographie réalisée un caractère original. Par ailleurs, la reprise par une société de prêt-à-porter, pour ses visuels publicitaires, des éléments figurant dans ce cliché ne caractérise pas un comportement déloyal de la part de la société, qui n'a fait que s'inscrire dans la tendance du moment. De même, les actes de parasitisme ne sont pas caractérisés.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04193585 , version 1 (01-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04193585 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Le selfie de l'influenceuse est libre de droits ! (Ouf…) : Cour d'appel de Paris (pôle 5 - 2e ch.), 12 mai 2023, no 21/16270, Sté Maje c/ Mme S.. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 416, pp.417. ⟨halshs-04193585⟩

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