L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience…

Résumé

Com. 7 juill. 2023, no 22-17.902

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04197661 , version 1 (06-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04197661 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience…. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.547. ⟨halshs-04197661⟩
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