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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04201174 , version 1 (09-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04201174 , version 1

Citer

Bernard Haftel. Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ?. Recueil Dalloz, 2023, 30, pp.1570. ⟨halshs-04201174⟩
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