Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04206408
Soumis le : mercredi 13 septembre 2023-16:23:16
Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04206408 , version 1
Citer
Fabienne Jault-Seseke. Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française faite par un mineur adopté par un couple de Français : une atteinte à la vie familiale de l'enfant ?. Actualité juridique Famille, 2023, 09, pp.458. ⟨halshs-04206408⟩
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