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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04206487, version 1 (13-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04206487 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Conseil constitutionnel et prérogatives de puissance publique. J. Bonnet, X. Dupré de Boulois, P. Idoux, M. Ubaud-Bergeron et X. Philippe, Droit constitutionnel et droit administratif. Entre unité et spécificités, Mare & Martin, coll. ISJPS, 2023, Mare & Martin, pp.39, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨halshs-04206487⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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