La modification des contrats de la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La modification des contrats de la commande publique

Résumé

Où en est-on cinq ans après l'entrée en vigueur du code de la commande publique ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04208754, version 1 (15-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04208754 , version 1

Citer

François Lichère, Romain Micalef, Cédric Bernard. La modification des contrats de la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 30, pp.1594. ⟨halshs-04208754⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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