La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04211973, version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211973 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Pascal Dessuet, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. La responsabilité des constructeurs dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 09, pp.458. ⟨halshs-04211973⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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