La métamorphose du bail rural sur le domaine public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La métamorphose du bail rural sur le domaine public

Résumé

Conseil d'État, 7 juin 2023, no 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Lebon ; AJDA 2023. 1087

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04211978, version 1 (20-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04211978 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. La métamorphose du bail rural sur le domaine public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 09, pp.479. ⟨halshs-04211978⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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