Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04215826 , version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215826 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.490. ⟨halshs-04215826⟩
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