Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04215826, version 1 (22-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04215826 , version 1

Citer

Olivier Renaudie. Police territoriale : quelle intercommunalisation de la police municipale ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 09, pp.490. ⟨halshs-04215826⟩
45 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus