Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2021

Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit

Marine Friant-Perrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051802

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04218413, version 1 (26-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04218413 , version 1

Citer

Marine Friant-Perrot. Contrats de leasing d'action dans l'affaire Dexia et caractère abusif de la clause relative aux indemnités de résiliation : un déséquilibre potentiel à la date de conclusion du contrat suffit. Revue des contrats, 2021, 2, pp.283-294. ⟨halshs-04218413⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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