La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État

Marc Bouvet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 184814
  • IdHAL : marcbouvet
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04221640

Soumis le : jeudi 28 septembre 2023-16:19:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-04221640 , version 1 (28-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04221640 , version 1

Citer

Marc Bouvet. La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État. Conseil d'Etat. Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après", La Documentation française, pp.137-151, 2022, 978-2-11-157724-4. ⟨halshs-04221640⟩

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