L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant

Résumé

A la recherche du « bon sens » juridique

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04223550, version 1 (30-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04223550 , version 1

Citer

Camille Fernandes. L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 34, pp.1942. ⟨halshs-04223550⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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